SERVICE PERSONNALISÉ ET ADAPTÉ

SERVICES DE NOTAIRES ET CONSEILLERS JURIDIQUES​

notaire

Me Emmanuelle Moïse

Emmanuelle Moïse est bachelière en droit de l’université du Québec à Montréal et a obtenu son diplôme d’Études Supérieures en droit notarial à l’Université de Montréal. Empathique, posée et intéressée à l’autre, Emmanuelle a pour valeur incontournable, de toujours vouloir aider ceux qui l’entourent. À sa sortie de l’université en 2011, elle savait que pour être heureuse et épanouie dans le domaine choisi il fallait qu’elle adopte une philosophie de travail en lien avec ses valeurs. Elle décida donc de se lancer dans le monde de l’entreprenariat. Avec les années elle prit la décision d’acquérir plusieurs greffes et d’étendre ses services dans des régions différentes.

Elle est présentement cessionnaire des greffes des notaires Michel Paquette, Louis Handfield, Eugène Handfield, Edmond Chagnon, Édouard Desrochers et de Jacques Lemay.

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Me Emmanuelle Moîse

Emmanuelle Moïse est bachelière en droit de l’université du Québec à Montréal et a obtenu son diplôme d’Études Supérieures en droit notarial à l’Université de Montréal. Empathique, posée et intéressée à l’autre, Emmanuelle a pour valeur incontournable, de toujours vouloir aider ceux qui l’entourent. À sa sortie de l’université en 2011, elle savait que pour être heureuse et épanouie dans le domaine choisi il fallait qu’elle adopte une philosophie de travail en lien avec ses valeurs. Elle décida donc de se lancer dans le monde de l’entreprenariat. Avec les années elle prit la décision d’acquérir plusieurs greffes et d’étendre ses services dans des régions différentes.

 

Elle est présentement cessionnaire des greffes des notaires Michel Paquette, Louis Handfield, Eugène Handfield, Edmond Chagnon, Édouard Desrochers et de Jacques Lemay.

 

Notaires et Conseillers Juridiques

Nos Services

01.

Droit De La Personne & Droit Familial

Vous pouvez compter sur nous et sur nos conseils pour vous aider à avancer d’un pas décidé à chaque étape décisive de votre vie.

02.

Droit
Immobilier

Quelle qu’elle soit, nous saurons vous accompagner dans toutes vos transactions!

03.

Testaments & Mandats

Notre objectif est de produire des documents à votre image et qui reflètent clairement vos volontés. Nous priorisons une approche humaine et bienveillante pour s’assurer que vous vous sentiez respecté.

04.

Successions

Laisser-nous vous guider étape par étape durant cette période particulièrement difficile. Vous pourrez incontestablement vous appuyer sur notre expertise pour mener à terme votre dossier.

Notaires et Conseillers Juridiques

Notre Mission

Notre objectif est de proposer à nos clients un ensemble de conseils en parallèle avec des solutions personnalisées qui, dans leur application, contribueront sans compromis à les tenir informés autant de leurs droits. Nous nous engageons donc à protéger nos clients dans le cadre de leurs transactions actuelles mais aussi à les équiper de documents adéquats qui sauront étendre cette protection à travers le temps.

Témoignages

Des clients satisfaits!

Nous avons adoré le service reçu chez M Notaire. Ce fut une expérience conviviale et personnalisée. Nous referons assurément appel à leurs services dans le futur.
Jacinthe & Luc Bernard

Notre équipe

MNOTAIRE est muni d’une équipe dynamique, dévouée et à l’écoute de vos besoins. Nous cherchons constamment à nous améliorer et à faire preuve d’excellence dans tout ce que nous entreprenons. L’excellence est une attitude ou un état d’esprit qui se retrouve chez chaque individu, et collectivement dans l’Étude, et qui incite à l’amélioration continuelle de ce que nous faisons et de la façon dont nous le faisons.

Andrée Jeannotte œuvre dans le domaine du notariat depuis déjà plus d’une quarantaine d’année. Reconnue pour sa minutie, sa rigueur et son travail irréprochable, Andrée est un atout incontestable pour l’équipe M Notaire.  Vu son expertise, ses domaines d’activité s’étendent tant en droit de l’immobilier qu’en droit de la personne et en succession.

Abdrée Notaires et Conseillers Juridiques
Andrée

Collaboratrice

Johanne Poulin est notre spécialiste de l’immobilier. Travaillante et dévouée, elle a à cœur les dossiers de tous nos clients. Elle sait les assister à chaque étape de leurs importantes transactions et travaillera sans relâche pour mener à terme leurs dossier.

Johanne Notaires et Conseillers Juridiques
Johanne

Collaboratrice

F.A.Q.

Questions Fréquemment posées

Le testament est la meilleure façon de vous faire entendre malgré votre absence. Ce document vous permet d’exprimer dès maintenant vos volontés concernant la distribution de vos biens après votre décès. Vous pouvez y désigner la ou les personnes à qui ces biens seront légués et la part de chacun dans votre héritage. Bien entendu, il n’est pas obligatoire de faire un testament. Or dans ce cas, c’est la loi qui déterminera à la fois vos héritiers et la part à laquelle ils ont droit. On qualifie alors la succession de « légale » (ou « ab intestat »). Il ne faut pas oublier que les personnes désignées par la loi ne sont pas nécessairement celles que vous auriez désignées au départ. De plus, l’expérience des notaires en ce domaine démontre que les risques de conflit entre héritiers sont plus élevés dans un tel contexte. Rédiger un testament n’est pas une obligation, mais il est toujours préférable de le faire.

Le testament vous permet aussi de désigner un liquidateur (autrefois nommé « exécuteur testamentaire »). C’est lui (ou elle) qui est responsable de l’administration de la succession et de la distribution des biens. L’objectif premier qu’il poursuit est de s’assurer que vos volontés soient intégralement respectées. Il doit donc s’agir d’une personne fiable, honnête et en qui vous avez pleine confiance, car la liquidation d’une succession est une tâche qui demande doigté et bon jugement. En l’absence de testament, ce sont vos héritiers légaux qui nomment le liquidateur.

Que vous possédiez ou non beaucoup de biens n’a pas d’importance. Ce qui compte par-dessus tout, c’est qu’ils soient transmis sans complication.

Il y a un avantage primordial pour faire un testament notarié coûte plus ou moins cher, mais voir vos souhaits exaucés après votre décès, ça n’a pas de prix.Si le testament notarié prend toujours effet dès le décès, ce n’est jamais le cas des deux autres types de testament reconnus par la loi.Tout d’abord, parce que le notaire agira dans un premier temps comme conseiller juridique, vous présentant les avantages et les conséquences de cet acte.

Ensuite, le testament notarié est la variante la plus sûre que vous ayez, parce qu’il n’est pas susceptible d’être, caché, modifié ou bien détruit. Le notaire se charge de garder l’original en toute sécurité et même si votre copie est perdue ou détruite, l’original est à retrouver en lieu sûr.

Ce qui est encore plus rassurant, c’est que tous les testaments notariés sont obligatoirement inscrits au Registre des testaments de la Chambre des notaires. À chaque fois que survient un décès à Montréal, la loi prévoit une recherche testamentaire pour retrouver le dernier testament du défunt. Même si vous n’avez pas informé vos proches de votre démarche concernant le testament, ils en seront informés et devront se soumettre à vos derniers souhaits.

Un dernier grand avantage du testament notarié consiste dans le fait qu’il est applicable tout de suite et sans formalités supplémentaires. Par contre, le testament olographe et celui devant témoins doivent toujours être vérifiés par les tribunaux ou par un notaire, dans un délai et à des prix supérieurs.

Choisissez donc dès à présent un testament notarié, qui s’avérera la solution la plus simple, la plus sûre et la moins coûteuse.

Il n’est jamais facile de penser à rédiger son testament. Pourtant, ce n’est qu’une preuve de responsabilité, tant pour soi-même qu’envers ses proches. Laisser un bon souvenir aux êtres chers, ne pas les soumettre aux tracas juridiques et savoir que les biens pour lesquels on s’est donné tant de peine sont restés entre de bonnes mains est quand même rassurant, surtout si l’on fait confiance à un notaire spécialisé.

Spécialisé dans la rédaction de testaments notariés, Me Leopold Lincà saura vous conseiller et vous concevoir ce document selon vos besoins.

Éviter les mauvaises surprises en signant l’offre d’achat
Le notaire est un expert reconnu dans le domaine du droit immobilier. La prudence la plus élémentaire suggère d’ailleurs d’avoir recours à ses services avant de s’engager à quoi que ce soit, surtout par écrit. Une grande majorité d’acheteurs ignore en effet qu’une fois l’offre d’achat signée et acceptée, il est très difficile d’en modifier les termes ou de l’annuler.

Éviter que les dettes de l’entrepreneur ne deviennent les vôtres !
Vous voulez acheter une maison neuve sans vivre l’horreur des hypothèques légales de la construction? Un suivi après l’enregistrement de l’acte de vente est essentiel, car divers intervenants du domaine de la construction peuvent vous réclamer des sommes, parfois considérables, que l’entrepreneur a fait défaut de leur payer.

Éviter d’être responsable de la dette hypothécaire de votre vendeur
Pour sauver le paiement d’une « pénalité » sur votre prêt hypothécaire, votre acheteur pourrait prendre en charge votre hypothèque existante au moment de l’achat. Vous demeurez ainsi toujours responsable du prêt hypothécaire alors que la propriété ne vous appartient plus. Il est souhaitable de consulter votre notaire sur les conséquences d’une prise en charge de l’hypothèque existante par l’acheteur et sur les autres solutions possibles.

Évaluer les différents modes de financement
Le notaire est en mesure de vous conseiller sur les différents modes de financement et d’évaluer avec vous, le cas échéant, les propositions qui vous ont déjà été soumises. Ainsi, certaines questions doivent être rigoureusement analysées. Par exemple, est-il préférable de convenir d’un solde de prix vente à l’égard du vendeur ? L’acheteur devrait-il plutôt contracter une nouvelle hypothèque ?


Certaines lois à caractère social ou fiscal confèrent aux conjoints de fait (de sexe opposé ou de même sexe) les mêmes droits qu’aux conjoints mariés ou unis civilement. Chacune de ces lois établit ses propres critères pour reconnaître ou non certains effets juridiques à l’union de fait (durée de la cohabitation, existence d’un enfant, etc.).

Il ne faut surtout pas en tirer de conclusion générale. Par exemple, si un conjoint de fait décède à la suite d’un accident d’automobile, la Société de l’assurance-automobile du Québec reconnaît à l’autre conjoint le droit de toucher une indemnité si certaines conditions sont remplies. Par contre, ce conjoint n’héritera pas des biens du conjoint défunt si ce dernier n’a rien prévu en ce sens dans son testament.

Depuis le 24 juin 2002, le Code civil du Québec reconnaît le droit pour un conjoint de fait de consentir aux soins requis par l’état de santé de l’autre lorsque ce dernier est inapte et qu’aucun mandataire, curateur ou tuteur n’a été nommé.

La convention d’union de fait
La protection qu’offre l’écrit n’est plus à démontrer. La convention d’union de fait rédigée par un notaire, spécialiste du droit préventif, vous assure une excellente protection contre les aléas de la vie à deux.

Personne n’est à l’abri d’un accident grave, d’une maladie dégénérative portant atteinte aux facultés intellectuelles et encore moins de certains effets du vieillissement. Si l’une ou l’autre de ces éventualités devait survenir, qui s’occuperait alors de votre personne et de vos biens ? Selon une croyance populaire, le conjoint ou les enfants seraient, par simple effet de la loi, automatiquement habilités à le faire. Cela est inexact.

À choisir vous-même la personne qui s’occupera de vous
L’importance du mandat donné en prévision de l’inaptitude tient d’abord à ce qu’il permet au mandant (c.-à-d. la personne qui signe le mandat) de désigner, dès maintenant et en toute connaissance de cause, celui ou celle qui veillera à son bien-être et qui administrera ses biens en cas d’inaptitude. On appelle cette personne de confiance un « mandataire ».

Quel soulagement de savoir qu’une personne fiable (par exemple son conjoint, un frère, une sœur, un ami intime) pourra légalement prendre les décisions importantes nous concernant !

À éviter un rassemblement et des discussions familiales
En l’absence de mandat de protection, une assemblée de parents et d’amis doit être convoquée afin que ces personnes donnent leur avis sur le choix du mandataire. Dans le cas d’une famille recomposée, on s’expose alors à des discussions pour le moins enflammées. Pensons seulement à ce qu’il adviendrait si se trouvaient réunis, autour d’une même table, votre conjointe dont vous êtes séparé de fait depuis 20 ans, et les enfants que vous avez eus avec votre seconde compagne. Pourquoi confier à d’autres une décision qui vous revient de plein droit ?

À éviter des délais et des tracas financiers
Si le conjoint de qui dépend le revenu est, par exemple, victime d’un AVC, qu’il n’est plus en mesure de gérer ses affaires et que tous ses actifs sont gelés, incluant naturellement le compte en banque, les choses peuvent vite devenir compliquées pour l’autre conjoint, qui se verra privé de toute ressource financière. Un mandat de protection doit tenir compte de la situation familiale de chaque couple et être adapté en conséquence.

Suite au décès, les proches du défunt seront amenés à contacter un notaire pour le règlement de la succession. Ils peuvent faire cette démarche au plus tôt après les obsèques et en tous cas, dans les 6 mois après le décès.

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Il nous fera plaisir de vous répondre dans les plus brefs délais.

Droit De La Personne & Droit Familial

  • Ouverture de régimes de protection (tutelle, curatelle)
  • Homologation de mandat d’inaptitude
  • Contrats de vie commune pour conjoints de faits
  • Contrat de mariage
  • Célébration de mariage

Droit Immobilier

  • Achat et vente de maisons, condos et propriétés résidentielles
  • Achat et vente de propriétés commerciales
  • Cession
  • Convention entre copropriétaires
  • Financement hypothécaire
  • Examen de titres immobiliers
  • Rédaction d’offre d’achat
  • Déclaration de copropriété divise
  • Déclaration de copropriété indivise
  • Donation immobilière
  • Servitudes
  • Quittance et mainlevée

Testaments & Mandats

  • Rédaction de testaments adaptés à votre situation
  • Interprétation de clauses testamentaires
  • Rédaction de mandats de protection (mandats d’inaptitude)
  • Rédaction de procuration générale ou spécifique

Successions

  • Recherches testamentaires avec consultation juridique
  • Service complet de liquidation de successions avec ou sans testament
  • Accompagnement et conseils au liquidateur successoral
  • Médiation entre les héritiers et le liquidateur
  • Confection d’inventaire
  • Préparation de redditions de compte
  • Vérification de testaments
  • Déclaration de transmission d’immeuble
  • Publication des avis au RDPRM
  • Administration des biens de la succession